Me Emmanuel Altit, l’avocat de Laurent Gbagbo n’est pas du tout content du nouveau complot que la Cour pénale Internationale est en train d’ourdir contre son client. Dans un document qu’il a fait publier sur sa toile facebook, le puriste du droit dénonce avec véhémence, cette autre forfaiture de la juridiction internationale. 

altit-gbagboLe 11 mars dernier, la Chambre de première instance I de la CPI a décidé de la jonction des affaires Gbagbo-Blé Goudé. Jugeant cette jonction inopportune et discutable à tout point de vue, Me Emmanuel Altit a aussitôt formulé une demande d’autorisation d’interjeter appel. Demande introduite le 17 mars, soit cinq jours après la décision en question. Mais contre toute attente, sa demande s’est heurtée à une fin de non recevoir. D’où sa grosse colère contre les juges. Colère transmise en ces termes. « Concernant le droit applicable, il convient de relever que les juges éludent le débat sur la jonction des charges. Pourtant, le statut est clair et précis : il y est question de jonction des charges d’une part, de jonction des procès (instance) d’autre part. Les juges se contentent de justifier la jonction des procès menés à l’encontre des deux accusés sans réellement examiner auparavant la question particulière de la jonction des charges et les conséquences pratiques d’une telle jonction sur les droits des accusés qui pourraient être obligés, en cas de jonction, de se défendre contre des charges non confirmées », dénonce dans un premier temps l’avocat français qui voit en cette façon de faire une flagrante violation des droits des accusés. Poursuivant, Me Altit ajoute : « pour ne pas entrer dans le débat, les juges se basent sur une lecture discutable de la version anglaise des deux dispositions qu’en outre ils n’analysent ni l’une après l’autre ni l’une par rapport à l’autre. Or, examiner la question de la jonction des charges préalablement à la question de la jonction des procès aurait pu avoir une incidence sur la décision concernant la jonction des procès. Mais plutôt que de l’examiner, les juges ignorent la question précise de la jonction des charges, se contentant de substituer à un tel examen une analyse fondée sur « la connexion » possible entre les deux affaires, notion peu précise », fulmine Me Altit pour mettre à nu les incongruités juridiques qui caractérisent la décision des juges. L’autre malveillance que relève Me Altit et qui constitue l’un des fondements du nouveau complot contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c’est la modification éhontée des charges retenues contre chacun des accusés.

Un coup de pouce à Bensouda

Une attitude que l’avocat considère comme un coup de pouce à Bensouda qui, depuis avril 2011, ne cesse de chercher des preuves contre Laurent Gbagbo. « Parmi les charges confirmées contre Charles Blé Goudé, il lui est reproché d’avoir eu un rôle, sous le mode de responsabilité de la coaction indirecte, à l’occasion des événements s’étant produits à Yopougon en février 2011.Le fait de viser ce mode de responsabilité conduit à impliquer nécessairement Laurent Gbagbo pour ces événements, pourtant non confirmés par les juges, et donc à faire peser une nouvelle charge contre lui. Laurent Va devoir se défendre par rapport aux événements de Yopougon de février 2011.Alors que ces événements ne font pas partie des faits sous-tendant les charges confirmées contre lui », s’insurge le patron du collectif des avocats du Woody de Mama contre la bêtise judiciaire des amis d’Alassane Ouattara. Il en est de même pour Charles Blé Goudé. « Dans le même sens, Charles Blé Goudé va devoir lui aussi se défendre de charges non confirmées contre lui. En effet, d’un côté la décision de confirmer des charges dans l’affaire Gbagbo est fondée notamment sur l’accusation de co-perpétration indirecte avec Charles Blé Goudé à l’occasion de la marche sur la RTI et de la manifestation des femmes, alors que dans le même temps la décision de confirmation des charges contre Charles Blé Goudé exclut le mode de responsabilité de la co-action indirecte pour ces mêmes deux événements. Charles Blé Goudé va donc nécessairement être amené à devoir se défendre contre » ces charges, alors qu’elles n’ont pas été confirmées contre lui sous ce mode de responsabilité », argumente avec pertinence Me Altit qui estime qu’an agissant ainsi, les juge ont commis une erreur de droit. Laquelle erreur le révolte davantage parce que commise par des professionnels de droit.

La colère de l’avocat

La colère de l’avocat est d’autant plus grande qu’il n’approuve pas le refus de la Chambre de lui donner la possibilité de répondre en interjetant appel sur la décision. « La Chambre en refusant à la Défense toute possibilité de réponse aura donc donné non seulement au procureur et au représentant d’affiner et de compléter sans débat une argumentation initiale trop brève et lapidaire en leur permettant d’argumenter à souhait dans leurs répliques à partir des failles et manques relevés par la Défense mais encore aura empêché la Défense de répondre à ce qui constitue la véritable demande de jonction du procureur : sa réplique »,s’insurge l’avocat qui ajoute : « ce refus d’autoriser la Défense à répondre constitue une erreur manifeste de la part de la Chambre, erreur ayant conduit à un déséquilibre de la procédure au détriment de la Défense, matérialisé par une atteinte au principe du contradictoire et au caractère équitable de la procédure ; il constitue par conséquent un point susceptible d’appel », dénonce-t-il une fois de plus. Malgré tous ces agissements, et cela avec l’aide de Dieu, l’Omnipotent, Laurent Gbagbo l’emportera sur ses ennemis. Comme le prédissent toutes les prophéties, le Woody aura la victoire finale.

GOBSON ZAGO

Source: Le Quotidien, jeudi 02 avril 2015