(FratMat, 4 juin 2013) – La Chambre préliminaire I a rendu publique, hier, sa décision sur l’audience de confirmation des charges.

 laurent gbagbo-cpi

Un complément de preuves. C’est la décision rendue publique hier par les juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale dans l’affaire Procureur contre Laurent Gbagbo, l’ancien Chef d’Etat de la Côte d’Ivoire.

Selon le bureau d’information de la Cpi, ‘’Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En particulier, la Chambre a demandé au Procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l’adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme « pro-Ouattara ». Les juges ont également demandé au Procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée’’. La Chambre préliminaire I a établi un nouveau calendrier : ‘’Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014. La Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments de preuve, aura jusqu’au 7 février pour y répondre. Par la suite, la Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense. Les juges ont souligné que la présentation des éléments de preuve supplémentaires ne constitue pas une violation des droits de la Défense, la Défense disposant de suffisamment de temps pour préparer ses moyens de preuve’’, écrit le bureau d’information de la Cpi.

Après l’audience de confirmation des charges, trois cas de figure sont possibles. Primo, les juges peuvent confirmer toutes les charges, ou une partie, pour lesquelles ils concluent qu’il y a des preuves suffisantes. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le procès. Secundo, ils peuvent refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l’encontre de Laurent Gbagbo. Tertio, ils peuvent ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l’alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis. C’est la troisième option que les juges ont adoptée. A l’instar de l’affaire Jean Pierre Bemba.

En 2009, la Chambre préliminaire avait décidé d’ajourner l’audience de confirmation contre cette personnalité. Elle avait demandé au procureur de reconsidérer les charges notamment la forme de responsabilité qu’aurait M. Bemba en rapport avec les crimes allégués. L’Accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a, par la suite, confirmé les charges et renvoyé l’affaire en procès.

Sans entrer dans les détails, le bureau d’information de la Cpi a indiqué que cette décision a été adoptée à la majorité : ‘’En l’absence d’un consensus, une Chambre préliminaire peut adopter sa décision à la majorité. Une opinion dissidente, donc ne concluant pas au même résultat, peut être attachée à la décision de la majorité. Celle-ci expose alors la position du juge, différente de celle de la majorité, mais elle n’a pas d’autorité judiciaire. En ce qui concerne la décision ajournant l’audience de confirmation des charges, Mme le juge Sylvia Fernandez de Gurmendi a adopté une opinion dissidente. En effet, l’opinion de Mme juge de Gurmendi diverge de l’opinion de la majorité sur plusieurs points qui ont amené la majorité à ajourner l’audience et à ne pas décider sur la confirmation des charges d’après les preuves déjà présentées.’’

En attendant la nouvelle décision de la Chambre préliminaire I, Laurent Gbagbo demeure en prison. Les juges sont cependant tenus d’examiner, au moins tous les 120 jours, la question de son maintien en détention ou non.

ÉTIENNE ABOUA