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Par Koua Justin
La mise en place d’institutions indépendantes chargées de tâches de surveillance ou de régulation autrefois confiées à des administrations ‘ordinaires’ s’est accélérée dans la plupart des démocraties au cours des deux dernières décennies du XXe siècle.
Des pans entiers de l’intervention publique leur ont été progressivement confiés dans un grand nombre de pays. Elles réduisent le champ du pouvoir administratif-exécutif.
Ces autorités indépendantes doivent être douées d’un haut degré d’expertise et de gestion dont ne dispose pas l’administration classique et avoir une capacité arbitrale, en faisant en sorte que tous les intérêts soient équitablement pris en compte.
Leur mise en place a explicitement correspondu au sentiment de devoir pallier au déficit de légitimité démocratique. Elles ne peuvent être considérées comme de simple service d’un ministère quelconque. Il faut que l’institution indépendante par la compétence et l’impartialité de ses membres, trouve son assise pour aboutir à une formule stabilisée digne de confiance du peuple.
En Côte d’Ivoire, la création de la CEI, après le coup d’Etat de 1999, a correspondu à de nouvelles attentes sociales, à une aspiration, à des processus de décisions plus visibles, plus sensibles au jeu des arguments contradictoires, marquant la distance avec un modèle caractérisé par la centralisation et le secret.
Ainsi, cette institution, résultante du combat du FPI, sera perçue comme la plus objective, la plus impartiale et considérée comme la plus aptes à servir le bien commun. Hélas !
Cette Commission indépendante devrait être caractérisée par :
– L’indépendance : être indépendant définit un statut. C’est se trouver dans une position où l’on peut résister aux pressions, lorsqu’on en subit, où l’on peut se déterminer de façon autonome parce qu’on n’est pas inscrit dans une chaîne hiérarchique, soumise à une autre autorité.
Être indépendant, c’est être libre d’effectuer un choix, ou de prendre une décision.
L’indépendance repose sur le principe de l’inamovibilité des titulaires d’une fonction, sur l’existence de protections spécifiques.
– L’impartialité : l’impartialité définit une qualité, un comportement attribué à des personnes. Est impartial, celui qui ne préjuge pas une question et qui ne manifeste pas de préférence pour une partie.
Être impartial, c’est porter une attention sourcilleuse au respect des règles, à la rigueur des argumentations, à la transparence des procédures, à la publicité de tous les actes.
L’impartialité est assimilée à une forme de détachement constitutive du désintéressement. L’impartialité est soustraction au règne de l’opinion, refus des marchandages, attention à tous, du fait d’une considération en raison et en droit des problèmes. L’impartialité c’est la distance prise avec les intérêts particuliers qui garantit le plus adéquatement la poursuite de l’intérêt général.
Si l’indépendance est rapportée au caractère général, intrinsèque d’une fonction ou d’une institution, l’impartialité n’appartient qu’à un acteur, à un décideur particulier.
Or, dans le cas de la Côte d’Ivoire, la CEI est capturée par le groupe d’intérêt RDR et reste téléguidée par le régime OUATTARA. Constitutionnellement, son mandat a pris fin depuis septembre 2016. Elle est donc forclose, illégale et illégitime. Tous ceux qui s’intéressent, d’une façon ou d’une autre, à la vie politique ivoirienne réclament sa refonte ici et maintenant avant d’entreprendre toute action liée aux élections.
Une Commission indépendante qui a vu sa réputation détruite, en proclamant des résultats présidentiels dictés par un candidat dans le QG dudit candidat, ne peut honnêtement pas continuer à intervenir. Le législateur doit inévitablement agir pour former une nouvelle institution.
Voilà pourquoi le peuple doit se désolidariser de ses actions, l’isoler, la mépriser et se mobiliser pour l’avènement d’une nouvelle Commission indépendante digne d’indépendance, d’impartialité et donc consensuelle. Il faut ABSOLUMENT s’abstenir de se rendre complice de ses actes illégaux et illégitimes qui n’engagent que le RDR et son bloc rebelle.
Soyons tous attentif à ce que la société soit gouvernée par des principes et des procédures fondés sur le projet d’une destruction des avantages particuliers et des accaparements partisans.
Nous y sommes presque, restons sereins et mobilisés !
DIEU aime GBAGBO !