Les membres du Conseil de sécurité se sont félicités des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA

NEW YORK, États-Unis d’Amérique, 3 mars 2020/ — Les membres du Conseil de sécurité se sont réunis, le 20 février 2020, pour discuter de la situation en République centrafricaine (RCA) et des activités de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Les membres du Conseil de sécurité se sont félicités des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA (l’Accord de paix) un an après sa signature à Bangui, le 6 février 2019. Ils ont salué les efforts déployés par le président Faustin-Archange Touadéra et son Gouvernement dans le respect de leurs engagements ainsi que l’appui fourni par les Garants et les Facilitateurs de l’Accord de paix, notamment l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et les Nations Unies.

Les membres du Conseil de sécurité ont affirmé être préoccupés par les retards dans la mise en œuvre de certaines dispositions clés de l’Accord de paix et ont instamment invité toutes les parties signataires à respecter pleinement leurs engagements. Ils ont également exhorté les parties non-signataires et tous les acteurs politiques et de la société civile à soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix, qui constitue la seule voie viable pour une paix durable en RCA.

Les membres du Conseil de sécurité ont fermement condamné les violations de l’Accord de paix ainsi que les violences perpétrées par des groupes armés dans tout le pays, et plus récemment dans le Nord et l’Est de la RCA, et ont exigé la cessation de toutes les formes d’hostilités, d’incitation à la haine et à la violence ethnique et religieuse, les violations du droit international humanitaire et les violations et abus des droits de l’homme, y compris ceux commis contre les enfants et ceux impliquant des violences sexuelles et basées sur le genre dans les conflits, ainsi que des attaques contre le personnel humanitaire. Ils ont rappelé à cet égard la possibilité d’appliquer des mesures, y compris des sanctions, contre les parties en situation de non-respect au titre de l’article 35 de l’Accord de paix.

Les membres du Conseil de sécurité ont réitéré leur appel aux États voisins, aux organisations régionales et aux partenaires internationaux pour qu’ils soutiennent la mise en œuvre de l’Accord de paix et ont encouragé la cohérence, la transparence et la coordination efficace de l’appui international au profit du peuple centrafricain. Ils ont salué les réunions des commissions mixtes bilatérales entre la RCA et le Cameroun, la République du Congo et le Tchad et ont appelé à la mise en œuvre de leurs décisions et à la réactivation d’autres commissions similaires entre la RCA et d’autres pays voisins.

Les membres du Conseil de sécurité ont salué les efforts continus des autorités centrafricaines, en coordination avec leurs partenaires internationaux, visant à étendre l’autorité de l’État, notamment en redéployant l’administration d’État et les forces nationales de défense et de sécurité et en mettant en œuvre le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix (RCPCA). Ils ont invité les autorités centrafricaines à veiller à ce que les redéploiements soient durables, à adopter et à appliquer la loi sur la décentralisation, et à intensifier leurs efforts visant à mettre en œuvre le RCPCA, afin de contribuer à la stabilité et au développement durables de toutes les régions du pays et à augmenter les dividendes de la paix pour toutes les populations de la RCA.

Les membres du Conseil de sécurité ont, en outre, salué les efforts continus des autorités centrafricaines, en coordination avec leurs partenaires internationaux, visant à faire avancer la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Ils ont invité les autorités à continuer de mettre en œuvre leur programme national de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), et ont exhorté les groupes armés signataires à se joindre sans délai à ce processus. Ils ont aussi appelé toutes les parties signataires de l’Accord de paix à opérationnaliser les unités spéciales mixtes de sécurité après vérification des antécédents, désarmement, démobilisation et formation, et ce, de manière complémentaire avec les processus DDRR et RSS. Ils se sont en outre félicités des progrès réalisés par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence clés définis dans sa déclaration présidentielle du 9 avril 2019, qui ont abouti à deux assouplissements successifs de l’embargo sur les armes imposé au Gouvernement de la RCA le 12 septembre 2019 et le 31 janvier 2020, et les a encouragés à poursuivre leurs progrès dans la mise en œuvre des objectifs de référence et à relever les défis qui subsistent.

Les membres du Conseil de sécurité ont réaffirmé la nécessité urgente et impérative de tenir pour responsables tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations et abus des droits de l’Homme. Ils se sont félicités du début des enquêtes de la Cour pénale spéciale (CPS) et ont invité les autorités centrafricaines ainsi que la communauté internationale à continuer d’apporter leur soutien à la CPS et au système judiciaire national. Ils ont également invité les autorités centrafricaines à opérationnaliser rapidement la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation afin de répondre à la demande de justice exprimée par le peuple centrafricain et de contribuer aux efforts en vue d’une réconciliation nationale pérenne.

Les membres du Conseil de sécurité ont exhorté les autorités centrafricaines et toutes les parties prenantes nationales à assurer la préparation d’élections présidentielles, législatives et locales inclusives, libres, équitables, transparentes, crédibles, pacifiques et opportunes en 2020 et 2021, conformément à la Constitution de la RCA, ainsi que la participation pleine, effective et significative des femmes. Ils ont invité toutes les parties à s’abstenir d’alimenter les tensions et à résoudre tout problème en suspens concernant le processus électoral par le biais d’un dialogue pacifique et de procédures légales. Ils ont affirmé à cet égard qu’il n’y aurait pas d’alternative à la tenue des élections de 2020 et de 2021 dans les délais électoraux. Ils ont également invité la communauté internationale à intensifier son appui financier et technique aux prochaines élections.

Les membres du Conseil de sécurité ont réitéré leur ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine, Mankeur Ndiaye, et à la MINUSCA pour aider les autorités centrafricaines et le peuple centrafricain dans leurs efforts visant à instaurer une paix durable dans le pays, comme mandaté par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 2499 (2018). Ils se sont dit gravement préoccupés par la poursuite des attaques contre la MINUSCA et ont rappelé que les attaques visant des soldats de la paix pouvaient constituer des crimes de guerre. Ils se sont également dit gravement préoccupés par une récente campagne médiatique anti-MINUSCA diffusant des informations fausses et inacceptables sur la Mission et son personnel, ainsi que de l’incitation à la haine. Ils ont exhorté toutes les parties prenantes en RCA à cesser de mener des campagnes de manipulation susceptibles d’inciter à la violence contre la MINUSCA et son personnel, rappelant à cet égard que les individus et entités commettant des actes d’incitation à la violence, en particulier sur une base ethnique ou religieuse, et prenant part ou soutenant des actes portant atteinte à la paix, à la stabilité ou à la sécurité de la RCA pourrait répondre aux critères de désignation des sanctions spécifiés au paragraphe 20 de la Résolution 2399 (2018) et prorogés par la Résolution 2507 (2020).

SOURCE
United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in The Central African Republic (MINUSCA)