Libération de Laurent Gbagbo : Unique solution durable de la crise ivoirienne (1ere et 2eme partie)

Laurent Gbagbo: “J’ai été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes françaises”

A-Introduction

Dans deux mois, la Cour Pénale Internationale (CPI) va donner son verdict, suite au procès de confirmation ou non de charges contre Laurent Gbagbo. Pendant deux semaines, l’accusation et la défense ont confronté leurs arguments devant les juges de cette institution qui fait partie du système des Nations Unies. Ils ont maintenant la lourde tâche de décider de l’avenir sociopolitique immédiat de la Côte d’Ivoire. Le pays d’Houphouët-Boigny n’arrive pas à sortir d’une guerre provoquée par Jacques Chirac et Sarközy de Nagy-Bosca-Nicolas Paul Stéphane qui en voulaient personnellement et terriblement à Laurent Gbagbo pour « son impertinence », son indépendance et son nationalisme. Dans le fond, l’homme, un démocrate, n’a jamais été contre la France et ses intérêts, on dira même que c’est un francophile. Le Gbagbo que nous connaissons depuis notre enfance, est un homme simple, bon et incapable de faire du mal à une mouche. La politique ne l’a pas du tout changé. Il est toujours resté le même. Mais l’homme a ses idées et défend des valeurs : La démocratie, la justice, l’honnêteté, le partage et le bonheur du peuple.

Laurent Gbagbo tient aussi à la souveraineté et à l’indépendance de son pays qui ne doit pas être « un marché captif de la France », ancienne puissance coloniale. Au palais présidentiel, il ne voulait pas se comporter comme un simple préfet de département d’Outre Mer qui reçoit tous les matins, son agenda et ses ordres de missions de l’Elysée. Dans ce sens, Laurent Gbagbo, téméraire, a fermé avec du béton armé, vous vous en souvenez certainement, le tunnel qui reliait « la maison d’Houphouët Boigny », devenue sa résidence officielle, à celle de l’ambassadeur de France. Ce tunnel, voire ce cordon ombilical, était encore le symbole même du néocolonialisme.

La cause de la guerre en Côte d’Ivoire est d’abord à ce niveau avant d’être économique et politique. Elle a commencé en 2002, par un coup d’Etat manqué qui s’est transformé en une rébellion, soutenue par Jacques Chirac, atteint aujourd’hui par la maladie d’Alzheimer et Sarközy de Nagy-Bosca-Nicolas, Paul, Stéphane, mis en examen pour avoir abusé de la confiance d’une vieille femme milliardaire, Mme Liliane Bettencourt. La cause de cette rébellion et du coup d’Etat du 11 Avril 2011 est aussi géostratégique. La France veut maintenir à tout prix, son influence sur ses anciennes colonies africaines, notamment la Côte d’Ivoire. Par conséquent, son armée techniquement puissante, la cinquième au monde, a utilisé de gros moyens pour opérer le changement de régime dans ce pays. Un triste rappel, tous les camps militaires d’Abidjan et la résidence de Laurent Gbagbo ont été bombardé. Et pourtant, il avait été déclaré vainqueur par le Conseil Constitutionnel ivoirien, la plus haute juridiction en matière électorale. Aujourd’hui, il est en prison à La Haye en Hollande. Ses bourreaux, notamment Alassane Dramane Ouattara et son ami, Sarközy de Nagy-Bosca-Nicolas, Paul, Stéphane, pensaient qu’en le déportant très loin de son pays, celui-ci allait retrouver la paix. Mais, les Ivoiriens dans leur large majorité l’attendent, pour amorcer avec lui, le chemin d’une vraie réconciliation nationale. Sa libération ferait beaucoup de bien à la Côte d’Ivoire qui est en ce moment, il faut le dire, à la croisée des chemins. De toutes les façons, sa présence à La Haye se justifie plus par des considérations politiques que juridiques. La libération de Laurent Gbagbo, vainqueur de l’élection présidentielle de 2010, serait alors une solution politique à la crise en Côte d’Ivoire. Dans l’attente de 2015, Ce pays qui souffre dans sa chair, a besoin d’un gouvernement de transition qui serait mis en place après la libération de Laurent Gbagbo, le président constitutionnelle.

B-Selon la Constitution ivoirienne, même en prison, Laurent Gbagbo reste encore le Président de la Côte d’Ivoire

Ben Zahoui Degbou
Géographe & Journaliste
Spécialiste de Géopolitique
et de Médiation Institutionnelle

Le Conseil Constitutionnelle est la seule institution habilitée à proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. L’Article 59 de la Loi électorale de 2000 stipule clairement: « La commission chargée des élections procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau des circonscriptions administratives, en présence des représentants des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la commission chargée des élections. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire des résultats en présence des représentants des candidats. La commission chargée des élections communique au conseil constitutionnel un exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin». Dans le cas de l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire, on se rappelle que la Commission Electorale Indépendante (CEI) avait été incapable de donner les résultats provisoires dans le délai de trois jours. Et comme l’indique le code électoral, tous les procès verbaux ont été transmis au Conseil Constitutionnel qui les a examinés et proclamé les résultats de l’élection présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire, conformément à ses prérogatives. Le fonctionnement et les attributions de cette haute juridiction sont d’ailleurs calqués sur celle de la France où elle joue un rôle éminemment important.

A ce propos, il faut d’ailleurs signaler que la constitution de la Vème République a introduit une rupture fondamentale dans l’histoire constitutionnelle de la France avec la création du Conseil constitutionnel. En effet, jusqu’en 1958, il prévalait en France, la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être remise en cause ; la création du Conseil constitutionnel est venue prouver le contraire. En fait, le Conseil Constitution est là, pour veiller au respect de la constitution.

La démocratie ne se limitant plus seulement à des élections libres: « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire», déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958 sur la puissance du Conseil Constitutionnelle. Et, ce que Sarközy de Nagy-Bosca-Nicolas, Paul, Stéphane, a fait en Côte d’Ivoire, en piétinant la décision de cette haute juridiction, n’est même pas possible en France, son pays d’adoption.

C’est important à noter, en France comme en Côte d’Ivoire, le rôle du Conseil est triple : il veille au respect de la Constitution, il veille au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux ainsi qu’à la régularité des élections. C’est, cette puissante juridiction qui a déclaré Laurent Gbagbo vainqueur. Sa décision a été remise en cause par la France et les Nations Unies qui ont choisi Alassane Dramane Ouattara comme président de la Côte d’Ivoire. Paradoxalement, celui-ci a

prêté serment devant le professeur Paul Yao N’drè, président du Conseil Constitutionnel qui avait investi Laurent Gbagbo trois mois plutôt. Et si, celui-ci avait refusé, avec courage, de faire prêter serment à Ouattara, installé au pouvoir par un coup d’Etat.

Compte tenu de ses puissantes attributions, la décision prise en 2010 par le Conseil Constitutionnel, suite à l’examen des procès verbaux, de proclamer Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection présidentielle, reste en vigueur. La prestation de serment d’Alassane Ouattara devant cette même institution est nulle, parce que, pour une même élection, il ne peut avoir deux vainqueurs. Jusqu’à présent Laurent Gbagbo est le Président légal et légitime de la République de Côte d’Ivoire.

C-Laurent Gbagbo déporté comme l’Almamy Samory Touré et le Roi Behanzin

Seule la thèse du coup d’Etat, résultat d’un complot impérialiste contre la Côte d’Ivoire et Laurent Gbagbo, le nationaliste qui était tout prêt de battre sa propre sa monnaie, expliquent la prise du pouvoir par Alassane Dramane Ouattara et Sarközy de Nagy-Bosca-Nicolas, Paul, Stéphane. La crise qui est survenue, trois mois après l’élection présidentielle est la conséquence de ce coup d’Etat. Cette même thèse du coup d’Etat, contre un résistant, contre un souverainiste, explique aussi sa déportation à La Haye. La France coloniale a fait dans le passé, on se rappelle, la même opération pour Samory Touré et le Roi Béhanzin du Dahomey, deux farouches résistants. Un petit rappel historique pour bien comprendre la constance de la politique coloniale et néocoloniale de la France.

La résistance du grand stratège, l’Almamy Samory, contre les Français a été sans merci. Traqué par ces derniers et en proie à l’hostilité de plusieurs tribus guinéennes, il est capturé en 1898 dans le village de Guélémou en Côte d’Ivoire, puis déporté au Gabon, où il meurt deux années plus tard, en 1900. L’histoire retient que l’Almamy Samory Touré a été un grand résistant contre la colonisation française. Le roi Béhanzin comme l’Almamy Samory Touré, s’oppose farouchement à l’occupation de son pays, le Dahomey, par la France. En 1891, l’armée coloniale, avec 3 000 hommes, occupe Abomey, la capitale du Dahomey. Béhanzin est capturé trois ans plus tard, en janvier 1894 et déporté à la Martinique aux Antilles, puis à Blida en Algérie avec, tenez vous bien, ses trois femmes, son fils et ses deux filles. Il mourut en 1906. Comme on peut le constater, le mode opératoire de la France coloniale, néocoloniale et impérialiste, reste le même dans la traque des résistants à sa politique. L’occident, notamment les anciennes puissances coloniales dont la France, nostalgiques, ont créé la CPI pour maintenir cette vieille tradition pour traquer les dirigeants africains réfractaires, sous le fallacieux prétexte du non respect des droits humains.

Tout le monde le sait, pour un vrai développement de son pays, Laurent Gbagbo a choisi une autre voie, en dehors du système établi par l’ancienne puissance coloniale et la Mafia Internationale dite Communauté Internationale. Aujourd’hui, il est donc victime de ce choix, le seul valable pour que les pays africains puissent prendre réellement leur destin politique et économique en mains.

Sa présence à la CPI n’a donc aucun fondement juridique. Elle entre dans le cadre d’une vieille pratique coloniale et anachronique. La France veut maintenir, contre vents et marrées, son hégémonie sur ses anciennes colonies en Afrique. Elle oublie même que les temps ont changé et que la lutte pour la dignité et la souveraineté de l’Afrique est irréversible. Tôt ou tard, la France perdra définitivement ses anciennes colonies. La présence de Laurent Gbagbo à la CPI est donc illégale et hautement politique. Tout le reste n’est que pure spéculation intellectuelle pour faire du dilatoire.

Pour que la Côte d’Ivoire retrouve la paix, il faut donc trouver une solution politique à la crise ivoirienne. La première étape de cette solution passe purement et simplement par la libération de Laurent Gbagbo, car son dossier est vide au plan strictement juridique. Depuis « sa capturation » (dixit Kandia Camara, honorable Ministre de l’Education Nationale de Côte d’Ivoire), jusqu’à sa déportation à la Haye, en passant par Korhogo, tout est du faux. Inutile de revenir sur la procédure de ratification par l’Assemblée Nationale ivoirienne, du traité de création de la CPI et son l’incompétence même à juger Laurent Gbagbo. Intéressons-nous tout simplement, en tant que néophyte du droit, à la sémantique même de la notion de coauteur indirect qui fonde l’accusation de la procureure contre Laurent Gbagbo.

D- La présence de Laurent Gbagbo à la Cpi n’a aucun fondement juridique

La littérature française et anglaise, bien fournies dans le droit criminel, nous permet de comprendre les problèmes d’argumentations de la procureure de la CPI. La notion floue de coauteur indirect a été difficile à démontrer par l’accusation avec des preuves concrètes. Selon cette littérature, le coauteur est un individu qui participe à titre principal à la commission d’un crime. Celui qui n’y participe que de manière accessoire se rend coupable de complicité. Parmi les coauteurs il faut distinguer le coauteur matériel et le coauteur moral. – Le coauteur matériel est une personne qui participe, aux côtés de l’auteur matériel, à la commission même de l’infraction. Tel est le cas de celle qui maîtrise une victime afin de faciliter l’action de celui qui la tue ou la viole.

– Le coauteur moral est la personne qui joue un rôle actif dans la planification et l’exécution d’une infraction. Dans le cas du braquage d’une banque ou d’un assassinat pour exemple, la personne qui s’occupe de la planification et du suivi de la réalisation des différentes phases et du minutage de l’opération est un coauteur moral.

Il faut noter que la jurisprudence de l’après Deuxième Guerre mondiale et le Statut de Rome indiquent clairement que le coauteur encourt la même peine que l’auteur matériel, il est solidairement responsable du crime. Retenez bien ce qui suivre. Pour que sa responsabilité pénale soit engagée, il faut que le coauteur participe à l’acte criminel conjoint avec l’intention de le faire.

Comme on peut le constater, et sans entrer dans les méandres obscurs du droit criminel, la notion de coauteur et sa responsabilité pénale sont déjà même difficiles prouver et à définir avec la mention «l’intension de le faire». Maintenant quand la procureure Fatou Bensouda ajoute au mot coauteur, le qualificatif indirect, les choses deviennent encore plus compliquées. Et justement, l’on comprend aisément pourquoi son argumentation et celle de son équipe étaient floues et pénibles à suivre pendant des heures et des heures. Naturellement, la responsabilité de Laurent Gbagbo, désigné coauteur indirect, dans les crimes survenus en Côte d’Ivoire, pendant le coup d’Etat de Ouattara et de la France en 2011, est visiblement difficile à prouver.

Les techniciens du droit disent que leur science a comme base de réflexion et de recherche, le bon sens et la logique. Jetons donc un regard sur ce que dit exactement la CPI : «Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011». Cette accusation entraine justement des remarques selon le bon sens et la logique:

Première remarque : La CPI parle de Coauteur indirect à propos de Laurent Gbagbo, alors question toute bête pour nous les observateurs néophytes dans le Temple de Thémis : Où sont

les auteurs matériels et les coauteurs directs de ces crimes contre l’humanité, commis en Côte d’Ivoire ? C’est bien ridicule toute cette comédie politico-dramatique. Que le monde est injuste. A travers une parodie de justice, l’on s’amuse avec la vie de tout un peuple qui souffre dans sa chaire. La France qui a toujours cru que la Côte d’Ivoire lui appartient, a une grande responsabilité dans ce qui se passe à la CPI et en Côte d’Ivoire.

Deuxième remarque : Il n’y a pas eu de crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Il y a eu un coup d’Etat dans ce pays, trois mois après l’élection présidentielle que Laurent Gbagbo a gagnée. Ce coup d’Etat est la suite de celui de 2002 qui s’est transformé en rébellion avec l’aide de Jacques Chirac. L’élection de 2010 n’était en fait pour Sarközy de Nagy-Bosca-Nicolas, Paul, Stéphane, qu’un alibi pour justifier le coup d’Etat contre le régime Gbagbo.

Troisième remarque : La responsabilité pénale du président Laurent Gbagbo dont le pays a été agressé par l’armée française ne peut être engagée à partir du moment où, les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ivoiriennes étaient en droit de défendre les populations et les institutions de la république. Et puis, la constitution ivoirienne qui est une copie de celle de la France définit clairement le statut du président de la République et ses responsabilités pénale, civile et administrative.

Ainsi, «le président n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité» (art 67 et art 109 des constitutions française et ivoirienne). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif, et aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat.

En France, cette irresponsabilité a cependant deux exceptions : «Le chef de l’État peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, ou soumis à une procédure de destitution en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat» (art. 68 de la constitution française). A ce niveau la constitution ivoirienne est muette. Elle n’a aucune disposition qui fait le lien avec la CPI. L’article 111 de la constitution ivoirienne parle seulement de la Haute cours de justice qui ne peut que juger le Président de la République. Encore, faut-il que les 2/3 des députés donnent leur accord pour qu’il en soit ainsi.

Quatrième remarque : La notion de crime contre l’humanité du statut de Rome donc de la CPI, se réfère largement, à l’article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg du 8 Août 1945, après la deuxième guerre mondiale. Selon cet article, il faut entendre par crime contre l’humanité, l’assassinat, l’extermination, le génocide, la réduction en esclavage, la déportation et autres actes inhumains commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre.

En 2002, dans l’ouest et dans le centre de la Côte d’Ivoire, notamment à Bouaké, il y a eu des choses incroyables, du fait des rebelles d’Alassane Ouattara et de Soro Guillaume (assassinats de gendarmes (127) et de civils, femmes éventrées et violées, génocide des Wè). Egalement en 2010, pendant le coup d’Etat, le 31 Mars, au cours de la descente des rebelles sur Abidjan, il y a eu beaucoup de massacre sur la base d’une épuration ethnique, il y a eu au moins 2000 morts. Devant la résidence de Laurent Gbagbo, des étudiants ont été bombardé par la Licorne. On ne saura jamais leur nombre. La France et la CPI restent muettes sur ces crimes commis par les rebelles de Ouattara, soutenant ainsi la thèse de la justice des vainqueurs.

E- La Cpi comme le Tribunal de Nuremberg avec le principe «Vae Vivtis».

Le Tribunal de Nuremberg, la mère de la CPI, n’était justement compétent que pour juger les criminels «des pays européens de l’axe» c’est-à-dire, l’Allemagne et ses alliés qui ont perdu la guerre. Et pourtant, dans ces pays, il y a eu beaucoup de viols, des tueries massives et des bombardements de villes entières. A l’évidence, la CPI ferme les yeux sur les crimes commis par Ouattara et ses chefs rebelles. Certainement que ses compétences souterraines, dictées par la France, la Grande Bretagne et les Etats Unis, s’arrêtent sur le camp de Laurent Gbagbo qui a perdu la guerre.

La France ne fait rien au hasard, elle se réfère toujours à son histoire. Son silence actuel, sur tout ce qui se passe en Côte d’Ivoire, pourrait s’expliquer malheureusement par le principe «Vae victis». C’est une vieille expression latine qui signifie «malheur aux vaincus». Pour la petite histoire, elle a été prononcée pour la première fois par le chef gaulois Brennos, qui avait vaincu la ville de Rome, vers 390 avant Jésus-Christ. Selon ce très vieux principe latin toujours en vigueur, dans les médiations, le vaincu est toujours à la merci du vainqueur, surtout pendant les négociations d’après guerre. Aujourd’hui, la justice des vainqueurs permet justement d’écarter tous les crimes commis par le camp Ouattara. Là aussi, il faut dire que le monde a changé et qu’aujourd’hui, la société civile et les organisations luttant pour le respect des droits humains sont devenues plus fortes par conséquent écoutées.

Le principe «Vae victis», le «rattrapage ethnique», les tueries, les vols des terres et des plantations des ivoiriens, la torture et les emprisonnements extrajudiciaires des pro-Gbagbo, ne permettront jamais la réconciliation en Côte d’Ivoire. Dans tous les cas, le pays est très mal partie pour les années à venir, si Laurent Gbagbo est condamné. En ce moment, cette question suscite d’ailleurs beaucoup de commentaires. Dans cet ordre d’idées, de façon confuse et légère, le Professeur Jean Pierre Dozon, anthropologue français bien connu, écrit (compte tweeter du 3 Mars 2013) :

«Hypothèse, Gbagbo est libéré, il retourne donc au pays. Pour son camp, c’est une victoire totale et même un retour à la case départ. Car, beaucoup le considéreront comme le Président ! Le foutoir sera total, les conséquences pires que si Gbagbo est finalement condamné. Il sera considéré comme un héros, un vainqueur et un président ; le pays, lui, deviendra ingouvernable. Voilà pourquoi Gbagbo doit être condamné, voilà pourquoi certains de ses partisans devraient également être jugés et enfin, voilà pourquoi des membres du camp d’Alassane Ouattara ne doivent pas non plus être épargnés par la justice! Sans équité, on ne pourra jamais envisager la réconciliation. Faisons très attention, au-delà de la question des individus, c’est un pays très fragile qui a son destin en jeu! La Côte d’Ivoire est passée par douze années de crise. La sortie du tunnel est encore très loin».

Ce que vous venez de lire vient de Jean Pierre Dozon, grand universitaire français. Pour lui, Laurent Gbagbo doit être condamné. La raison, s’il est libéré, il sera considéré comme un héros, un vainqueur et un président. Conséquence : la Côte d’Ivoire deviendra ingouvernable.

Cette malheureuse sortie de notre grand anthropologue, spécialiste du pays d’Houphouët-Boigny, on dira, peut être à ses heures perdues, parce qu’il ne connait pas ce pays, montre bien que Laurent Gbagbo est en prison pour des raisons politiques. D’ailleurs, la CPI a toujours refusé sa liberté provisoire à cause de sa popularité en Côte d’Ivoire, en Afrique et dans le monde.

F-Conclusion

Connaissant modestement le peuple ivoirien dans toutes ses composantes géographique, historique, sociologique, militaire et politique, la libération de Laurent Gbagbo lui fera beaucoup de bien. Les Ivoiriens ont envie de tournée la page des malentendus meurtrières et de la méfiance. Si Laurent Gbagbo est libéré tout le reste suivra et la mise en place d’un gouvernement de transition, en attendant 2015, pourrait booster la réconciliation qu’ils attendent depuis longtemps. Ouattara est aujourd’hui aux pieds du mûr. Il est au pouvoir. Un pouvoir qui, visiblement «brûle ses mains». C’est une très bonne expérience pour lui. La finalité d’une longue lutte de plus de vingt ans où, tous les moyens ont été utilisés, ceci au détriment même du peuple ivoirien qu’il prétend aujourd’hui.

Maintenant, il s’agit de faire la paix. La vraie paix qui consiste à pardonner en pensant à l’avenir de nos enfants, à travers eux, à celui de notre pays.

Si Laurent Gbagbo est condamné, il n’y aura jamais de paix en Côte d’Ivoire. C’est une triste réalité sociopolitique que la CPI et ses donneurs d’ordres, notamment la France, doivent prendre en compte dans leurs décisions finales. Dans la même optique, Ils doivent désormais arrêter le piétinement des institutions nationales qui affaiblit sans aucun doute la démocratie, fondation d’un Etat de droit. La France doit arrêter de remplacer au sommet et à la base, dans ses anciennes colonies, en général et particulier en Côte d’Ivoire, les propriétaires terriens, par une aristocratie sans racine nationale et des gestionnaires temporaires des richesses du sous sol ivoirien et des grandes plantations café-cacao qui, de toutes les façons, ne pourront jamais s’affranchir des contraintes imposées par la loi de la propriété. Personne ne pourra exporter les riches terres cultivables ivoiriennes ailleurs. Mais, pour le moment, Il faut se rendre à l’évidence, la Côte d’Ivoire est comme une cocotte minute et la condamnation de Laurent Gbagbo, ne pourra qu’aggraver sa situation sociopolitique déjà tendue. 

Ben Zahoui Degbou

Géographe & Journaliste

Spécialiste de Géopolitique et de Médiation Institutionnelle