CPI / Laurent Gbagbo : « On Ira Jusqu’Au Bout ! »

Laurent Gbagbo détenu depuis le 30 novembre 2011 à la CPI

Le 17 septembre 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d’autorisation de la Défense d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.

Charges

Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité, perpétrés à Abidjan, Côte d’Ivoire, conjointement avec les membres de son entourage immédiat, et par l’intermédiaire des forces pro-Gbagbo (article 25(3)(a) du Statut), ou à titre subsidiaire, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), ou à titre subsidiaire, en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25(3)(d) du Statut):

• le meurtre
• le viol
• les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre,
• et la persécution

Ces actes auraient été perpétrés entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et après une marche de partisans d’Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d’une manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011 par bombardement au mortier d’un secteur densément peuplé d’Abobo, et le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon.

Présentation des trois juges qui décideront du sort de Laurent Gbagbo

M. le juge Cuno Jakob TARFUSSER (Italie) 

M. Le Juge Cuno Tarfusser (Italie)

Entré en fonctions le 11 mars 2009 pour un mandat de neuf ans en tant que juge. Second vice-président de la Cour depuis le 11 mars 2012 pour un mandat de trois ans. Affecté à la Section préliminaire. Élu parmi le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (liste A).

Le juge Tarfusser (1954) a exercé au Bureau du ministère public du Tribunal de grande instance de Bolzano, en Italie, en tant que Procureur adjoint pendant 16 ans, puis en tant que Procureur général pendant huit ans. Sous sa direction, les méthodes de travail du Bureau ont été totalement remaniées, et le modèle organisationnel alors mis en place est aujourd’hui considéré comme la norme à respecter dans l’ensemble de l’administration judiciaire italienne. En outre, en sa qualité de Procureur, le juge Tarfusser a participé à un grand nombre d’enquêtes et de procès concernant notamment des crimes contre la personne, des crimes contre l’État (terrorisme), des crimes contre l’administration publique (extorsion et corruption), la traite d’êtres humains, la contrebande et la fraude dans l’Union européenne, et la criminalité organisée, y compris le blanchiment d’argent. Au cours de sa carrière, il est intervenu lors d’un certain nombre de conférences organisées dans des facultés de droit en Italie et a été nommé dans bon nombre de commissions rogatoires en Europe, au Bélarus et en République dominicaine.

Mme la juge Olga Venecia del C. HERRERA CARBUCCIA (République dominicaine)

Mme la juge Olga Venecia del C. HERRERA CARBUCCIA (République dominicaine)

Entrée en fonctions le 11 mars 2012 pour un mandat de neuf ans. Affecté à la Section préliminaire. Élue parmi le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (liste A).

La juge Herrera Carbuccia (née en 1956) est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université autonome de Saint‑Domingue. Elle possède plus de 30 ans d’expérience judiciaire en tant que juge et procureur dans le domaine du droit pénal et de ses procédures, ainsi que de l’administration de la justice. En tant que procureur, elle a travaillé au sein des cours des juges de paix, et elle a également exercé les fonctions de juriste adjoint au bureau du procureur du district national. Elle a été juge pénal de la Chambre de première instance, avant d’exercer pendant 11 ans les fonctions de juge de la Chambre pénale de la Cour d’appel de Saint‑Domingue, puis celles de président de la Chambre pénale de la Cour d’appel dans la province de Saint‑Domingue à compter de 2003.

La juge Herrera Carbuccia a une grande expérience pratique dans les domaines suivants : le droit pénal, la protection des droits de l’homme, la question des mauvais traitements infligés aux femmes et aux enfants, la poursuite des crimes à caractère sexuel, la criminalité liée à la drogue et le blanchiment d’argent, mais aussi en ce qui concerne les mesures visant à éliminer la lenteur judiciaire grâce à l’administration effective de la justice, afin de renforcer son efficacité et son efficience. Elle s’est distinguée en outre sur le plan universitaire par une longue carrière dans l’enseignement. Ses compétences en tant que professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université nationale Pedro Henríquez Ureña l’ont conduite à occuper le poste de doyenne de la faculté pendant neuf ans (1995-2004). Reconnue pour son haut degré d’indépendance, elle a reçu plusieurs prix nationaux, dont la médaille du mérite féminin pour son action dans le domaine du droit et de la justice, décernée par le Président de la République dominicaine en 2003.

M. le juge Geoffrey A. HENDERSON (Trinité-et-Tobago)

M. le juge Geoffrey A. HENDERSON (Trinité-et-Tobago)

Entré en fonctions le 1er février 2014 pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. Affecté à la Section de première instance. Élu parmi le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (liste A).

Le juge Geoffrey A. Henderson (1961), avant de prendre ses fonctions à la CPI, siégeait à la Chambre Correctionnelle de la Haute Cour de Justice de la Trinité-et-Tobago en tant que juge de Première Instance, après avoir été nommé juge en janvier 2009. Le juge Henderson a auparavant servi comme Procureur d’Etat en rejoignant le Ministère public en 1990 où il a été promu à différents postes et a finalement été nommé Directeur du Bureau du Ministère Public en 2002, un poste qu’il a occupé jusqu’à ce qu’il devienne magistrat. Le juge Henderson est aussi membre de la Commonwealth Judicial Education Institute de l’Université de la Nouvelle-Écosse. Avant de rejoindre la CPI, le juge Henderson était également membre du Conseil de la Judicial Education Institute de Trinité-et-Tobago, professeur associé à la Sir Hugh Wooding Law School, et a également participé à des ateliers de formation régionaux pour les procureurs. Enfin, le juge Henderson a présidé un Comité qui était responsable pour la mise en place d’un projet pilote établissant une Cour pour le traitement de la toxicomanie à Trinité-et-Tobago.

Source:  CPI