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Edmond Klégbazah, se disant mandataire légal de Nanan Kanga Assoumou, Roi des Abourés Êhê de Moossou, encourt 20 ans d’emprisonnement ferme.
Accusé publiquement d’avoir illégalement acquis 800 hectares de terre sur le territoire du village de Modeste avec l’aide de faussaires, puis poursuivi devant le Tribunal correctionnel par Nanan Kanga Assoumou Pierre, Roi des Abourés Êhê de Moossou, s’en disant propriétaire, Ayouba Abdoul Wahidou, opérateur économique résidant à Grand-Bassam, a esté en jugement contre le sieur Klégbazah Edmond, se disant Mandataire légal du Roi, par ‘’citation directe avec dénonciation au Procureur pour déclarations calomnieuses, diffamation et xénophobie’’. 20 ans de prison ferme, c’est ce que risque ce dernier au terme du procès, qui a débuté ce jeudi 07 Mai 2020, à la section du Tribunal de Grand-Bassam, et qu’attendent de nombreux ‘’Bassamois’’, et 10 millions de dommages et intérêts.
C’est une interview qu’a accordée Klégbazah Edmond au quotidien ivoirien ‘’Le Patriote’’, dans sa parution N° 5883 du mardi 30 Juillet 2019 qui a motivé la décision de la plainte portée contre lui. Dans celle-ci, en effet, le mandataire légal du Roi de Moossou, non seulement portait les accusations citées plus haut contre l’acquéreur, le diffamait, mais le traitait aussi d’étrangers, qui ne pouvait avoir le droit d’acquérir de terrain en Côte d’Ivoire. Or, son mandant, Nanan Kanga Assoumou, qui avait poursuivi Ayouba au Tribunal, a été débouté, ainsi que le stipulent l’Ordonnance de référé N° 40 du 24 Juillet 2019, et le jugement correctionnel N° 261/2016 du 22 Juin 2016. Puisqu’il n’est pas propriétaire des terres de Modeste, ne dépendant pas de son royaume qui, du reste, ne se limite qu’au seul village de Moossou, dans ses limites territoriales, et ne partageant même pas de frontière avec ce village.
Les pièces à conviction d’Ayouba qui confondent le Roi de Moossou
Le Tribunal ne pouvait suivre le Roi de Moossou dans sa requête, au regard des pièces à conviction en possession de parcelles acquises auprès du Chef du village de Modeste, Nanan Konney Ahoua Simon, titulaire de l’arrêté préfectoral N° 21/P-GDB du 18 Décembre 2000 qui le nomme dans cette fonction, propriétaire légitime et légal des terres querellées, qui en a signé les attestations villageoises comme cela se fait dans tout village de Côte d’Ivoire. Une enquête de commodo et incommodo a même été diligentée, et avis favorable a été donné à l’opérateur économique, qui a introduit des demandes d’Arrêtés de concession définitives (ACD). Ce qu’il a obtenu, notamment avec les ACD N° 17-0425/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV sur le titre foncier N° 6201 et N° 17-0424/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV sur le titre foncier N° 6284.
Le mandataire légal de Nanan Kanga Assoumou accuse des agents du Cadastre et de la Mairie de Grand-Bassam
L’étonnement d’Ayouba a, donc, été si grand de lire qu’il aurait usurpé des terres, dont parle le mandataire de Nanan Kanga Assoumou, sans apporté le moindre début de preuves sur la surface dénoncée qu’il s’est tourné vers la Justice ivoirienne afin que ce dernier les apporte. Et, chose curieuse, c’est à travers un journal qu’il le fait, en accusant, aussi, des agents du Cadastre et de la Mairie de Grand-Bassam de complicité avec l’opérateur économique.
Ces faits, constitutifs d’infractions de dénonciation calomnieuses, de diffamation et de xénophobie, rebutent la conscience d’Ayouba Abdoul Wahidou, qui veut voir appliquer des dispositions du code de procédure pénale contre l’interviewé du confrère.
Les articles du code de procédure pénale qui conduiront Edmond Klégbaza en prison
En effet, l’article 446 de ce code stipule : ‘’Est calomnieuse la dénonciation intentionnellement mensongère par quelque moyen que ce soit d’un fait faux susceptible d’exposer celui qui en est l’objet à une sanction de l’autorité administrative de son employeur ou à des poursuites judiciaires. Est puni d’un emprisonnement d’un an à 5 ans et d’une amande de 100 000 à 1 000 000 de francs quiconque fait une dénonciation calomnieuse’’. Quant à l’article 228, ‘’Quiconque se rend coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de discrimination raciale ou religieuse, est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amande de 500 000 à 5 000 000 de francs. La peine est portée au double si : 1- L’infraction a été commise par voie de presse écrite, ou de tout autre écrit, de radio, de télévision ou de tous autres instruments des technologies de l’information et de la communication permettant une diffusion à grande échelle’’. Enfin, l’article 229 stipule : ‘’La diffamation, l’injure ou la menace faite dans les conditions prévues par l’article 184 envers un groupe de personnes qui appartiennent par leurs origines à une race, à une ethnie ou à une religion déterminée, est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs. Ces peines sont portées au double si l’infraction a été commise par la voie de la presse, de la radio ou de la télévision’’.
Selon des indiscrétions, le mandataire, qui n’aurait présenté aucun élément de preuve pendant son interview, encourt la plus lourde des peines, puisque c’est dans un journal qu’il s’est répandu. Et là, l’autorité Judiciaire n’appliquera que la loi, dans toute sa rigueur, tel que le prévenu, lui-même, le souhaite, avec l’application stricte de la loi N° 98-750 sur le foncier rural qu’il a évoquée dans son interview. Mais, attendons de voir.
Laurent Nahounou
Laurentmadoun@gmail.com