macky-diendere 

  1. La libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux événements du 17 septembre 2015.
  2. La restauration des institutions de la transition et du président Michel KAFANDO dans ses fonctions du président de la transition.
  3. Le retrait des ministres militaires gouvernement
  4. La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives au plus tard le 22 novembre 2015.
  5. La commission électorale nationale indépendante devra prendre des dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections.
  6. Le gouvernement s’attelera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition.
  7. Le Conseil national de transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets que autres relatifs à l’organisation des élections et à la mise en œuvre du présent accord.
  8. Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. À cet égard, les dispositions nécessaires seront prises avant le 30 septembre 2015.
  9. Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme telle que la réforme de la sécurité et de la défense y compris le RSP seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections.
  10. La cessation immédiate de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvements et d’expressions.
  11. Les forces de défenses et de sécurités assureront pleinement les missions de maintiens de l’ordre des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.
  12. L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les événements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015.
  13. Les médiateurs nationaux auront mission de veiller à la bonne application du présent accord.

 Fin 

Fait à Ouagadougou le 20 septembre 2015