De graves révélations sur la Cei, le Conseil constitutionnel et Choi

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Notre collaboratrice Fanny Pigeaud sort un livre qui retrace les relations récentes entre Paris et Abidjan. Dans l’extrait que nous publions, elle revient sur l’élection contestée de 2010 qui a vu Alassane Ouattara arriver au pouvoir et Laurent Gbagbo finir dans une geôle à La Haye.

Cinquante ans après les indépendances de la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique, Paris continue d’être présent sur le continent africain : économiquement bien sûr, militairement, comme le démontrent la cinquantaine d’interventions tricolores qui ont eu lieu dans l’ancien «pré carré», et bien trop souvent politiquement. Contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy, réitérées par François Hollande, de non-intervention dans les affaires intérieures africaines, l’Élysée continue en effet d’y mettre son nez. L’argument est toujours le même, celui de la «stabilité», qui prend différentes formes. Aujourd’hui, c’est la lutte antiterroriste ou la volonté d’éviter les États faillis. Mais il y a bien souvent des raisons moins avouables publiquement : préservation de certains intérêts économiques, maintien de bases militaires, favoritisme à l’égard de tel ou tel politicien «ami», soutien diplomatique quand la France a besoin de rassembler des votes à l’Onu… En fait, il s’agit ni plus ni moins, pour la France, de continuer à gouverner indirectement ses anciennes colonies, plutôt que de laisser les Africains s’en charger eux-mêmes, avec leurs erreurs et leurs tâtonnements. La Côte d’Ivoire est depuis un demi-siècle le lieu de telles manœuvres. Notre collaboratrice Fanny Pigeaud a fait paraître fin juin un livre qui retrace l’histoire récente des relations entre Paris et Abidjan, France Côte d’Ivoire – Une histoire tronquée (Vents d’ailleurs, 453 pages). Son livre est centré sur l’élection présidentielle de 2010 qui a vu le président sortant Laurent Gbagbo être dé- fait, puis s’accrocher au pouvoir avant d’en être délogé par des bombardements français et onusien, afin que son concurrent, Alassane Ouattara, puisse s’installer au pouvoir. Mais cette histoire officielle tient-elle compte de ce qui s’est réellement passé ? Certainement pas, répond Fanny Pigeaud, comme le montre cet extrait de son ouvrage qui jette une lumière différente sur la régularité de cette fameuse élection de 2010.

UN PROCESSUS OBSCUR

Aucun acteur du processus électoral n’a joué son rôle. La «communauté internationale», suivie par les médias occidentaux, affirme donc que Ouattara est le vainqueur de l’élection présidentielle. Pourtant, tout montre que le processus électoral n’a pas respecté les règles et que chacun de ses principaux acteurs n’a pas joué son rôle : la commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel et le certificateur de l’Onu Young-jin Choi ont failli à leur mission.

LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE

La commission électorale indépendante (Cei) est le premier organe qui n’a pas fait son travail correctement. Nous avons vu qu’il y a eu, avant même le scrutin du second tour, de nombreux dysfonctionnements. D’autres anomalies importantes sont facilement détectables. Le taux de participation donné par la Cei, par exemple, pose beaucoup de questions. Tous les observateurs et acteurs ont annoncé à la sortie des urnes qu’il était inférieur d’environ dix points par rapport à celui du premier tour. Le chef de la délégation des observateurs de la francophonie, Gérard Latortue, a ainsi déclaré le 29 novembre qu’il «pourrait avoisiner les 70 %». Le vice-président de la Cei, Amadou Soumahoro, du RDR, a lui-même expliqué aux médias ce même lundi 29 novembre : «Le taux de participation au second tour de la présidentielle dimanche se situe autour de 70 %, en baisse par rapport au premier tour le 31 octobre, où elle avait atteint 83 %.» Le porte-parole de la Cei, Bamba Yacouba, représentant des Forces nouvelles, a dit le même jour : «Le taux de participation qui est d’environ 70 % est en baisse par rapport à celui du premier tour qui s’élevait à plus de 80 %.» Sur la Rti, Amadou Soumahoro a indiqué, toujours le même jour, à propos du chiffre de 70 % : «Nous sommes surpris que le taux soit aussi élevé, contrairement à ce que nous pensions hier (dimanche). Nous craignions que nous n’atteignions même pas les 60 % de taux de participation.» Or, lorsque le président de la Cei, Youssouf Bakayoko, a proclamé ses résultats provisoires, le 2 décembre, il a donné un taux de 81,1 %, soit 11 points de plus que les 70 % initialement annoncés. Pourquoi cet écart, qui correspondait à un peu plus de 600 000 voix ? Aucune réponse ne sera apportée à cette question. Cette différence a pourtant une incidence importante sur les résultats finaux. Comme d’autres observateurs, l’ex-président sud-africain Thabo Mbeki soulignera les incohérences dans les chiffres donnés par les uns et les autres : «L’envoyé de l’Onu, le secrétaire général Ban Ki-moon, et son collègue sud-coréen, le Rssg Young-jin Choi, ont […] déterminé que Ouattara avait gagné, mais sur la base de moins de voix que celles annoncées par la Cei, après avoir déterminé que certaines des plaintes déposées par Gbagbo étaient légitimes. En termes de suffrages exprimés pour les deux candidats, la Cei, le Cc et le représentant spécial de l’Onu ont fait trois mesures différentes.» Un autre problème concerne les procès-verbaux (PV) du scrutin et la manière dont le comptage des voix a été effectué. L’Onuci avait des équipes dans 721 des 20 000 bureaux répartis dans tout le pays. Elle pouvait par conséquent certifier la validité des PV issus des bureaux où ses éléments étaient déployés et avaient assisté au dépouillement des voix.

Mais elle n’était pas capable de savoir s’il y avait eu, par exemple, tricherie et entente des acteurs dans les autres bureaux de vote, pour produire des PV ne correspondant pas au choix exprimé par les électeurs. Or, sur beaucoup de PV issus de la zone Cno notamment, des incohérences sont visibles : tout comme l’a relevé Bédié lors du premier tour, de nombreux bulletins de vote comportent plus de votants que d’inscrits. La société chargée de faire le comptage électronique des voix, Sils Technology, a ainsi signalé par écrit à la Cei, le 1er décembre 2010, que son logiciel avait «rejeté un nombre de procès-verbaux pour non-conformité d’acceptation au critère de validation électronique (un nombre de votants anormalement supérieur au nombre d’inscrits) estimé à 2 000». En outre, les PV issus de beaucoup de bureaux du Nord indiquent que Gbagbo n’a obtenu aucune voix, ce qui veut dire que ses propres assesseurs n’ont pas voté pour lui. Autre curiosité : selon beaucoup de ces PV, 100 % (voire plus, si l’on compte les votants non inscrits) des électeurs ont voté (souvent à 100 % pour Ouattara), ce qui est extrêmement rare, pour ne pas dire totalement improbable. De plus, on ne sait pas sur quelles bases les résultats donnés par Bakayoko ont été établis : s’appuient-ils sur la compilation des résultats tels que la Cei les a reçus ? Ou bien seulement sur ceux validés par l’ensemble des membres de la Cei ? La proclamation de Bakayoko est elle-même sujette à caution : quelle est sa valeur légale, alors qu’elle a été faite en l’absence des autres membres de la Cei et que ces derniers n’ont en plus pas validé son contenu ? Quelle est sa valeur, alors que le Conseil constitutionnel a retiré à Bakayoko le droit de la faire ? Quelle valeur a-t-elle, alors qu’elle a été formulée non seulement hors délai, mais aussi au Qg de campagne de l’un des candidats, en l’occurrence Ouattara ? Aucune explication valable ne sera donnée à cette dernière incongruité. Youssouf Bakayoko dira juste depuis Paris, le 1er janvier 2011, dans un entretien à Rfi qui lui demandera pourquoi il a fait son annonce dans le «quartier général d’un des candidats, Alassane Ouattara»: «Écoutez, moi, je l’ai su par la suite, je ne savais pas qu’il habitait là.» Alors que RFI insistera, disant: «Mais tout le monde le savait. Pourquoi vous, vous ne le saviez pas ?», Bakayoko répondra : «Je n’ai pas à savoir ce que tout le monde sait parfois.» Notons que, après sa déclaration au Golf Hôtel, Bakayoko y restera pendant une semaine. Il demandera à l’Onuci de le faire partir hors du pays, mais celle-ci refusera. C’est finalement la France qui se chargera de l’exfiltrer discrètement vers Paris. Toutes ces questions concernant les résultats du second tour ne seront pas soulevées par les médias occidentaux. Aucun n’émettra l’hypothèse que les chiffres donnés par Bakayoko aient pu être trafiqués, tout comme l’ensemble du processus. Aucun ne dira ce qui est une évidence pour beaucoup : il y a eu d’importants bourrages d’urnes dans toute la zone Cno – qui représente 30 % des électeurs. «Les Fafnont tout fait pour faire passer leur candidat dans leur zone. Ainsi Yacouba Bamba, membre de la Cei nationale, a été très actif à Bouaké, où il contrôlait la Cei locale», témoignera un fonctionnaire international.

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel et son président ont été sous le feu des critiques des alliés de Ouattara. L’Union européenne a, par la voix de sa mission d’observateurs, résumé les griefs à son égard, en blâmant sa décision d’annuler des votes. Elle l’a accusé de ne pas avoir fait de «vérification préalable des faits allégués» par les requêtes déposées par Gbagbo, disant : «Le Conseil constitutionnel a saisi le pré- texte d’incidents isolés, eux-mêmes insuffisants pour affecter les résultats d’ensemble, aux seules fins de modifier les résultats proclamés par la Cei.» L’UE a aussi assuré que le Conseil n’avait pas respecté l’article 31 de la Constitution, selon lequel «la souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice». Mais en affirmant cela, l’UE s’est contredite : elle a elle-même refusé de reconnaître la disposition constitutionnelle faisant du Conseil constitutionnel la dernière voix qui compte. Selon l’article 98, «les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale». (…) Cela étant, il est évident que la manière dont le Conseil constitutionnel a travaillé a posé problème. Pourquoi n’a-t-il pas pris plus de temps avant de rendre son verdict, alors qu’il disposait de sept jours pour examiner les irrégularités soulevées par Gbagbo ? Pourquoi, au lieu d’annuler le vote de sept départements, n’a-t-il pas plutôt annulé l’élection dans son ensemble, comme le code électoral lui en donnait la possibilité ? L’article 64 du code stipule en effet : «Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le ré- sultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel.» Toutefois, on peut imaginer que la situation serait restée la même si le Conseil avait annulé l’élection : sa décision n’aurait été acceptée ni par les grandes puissances occidentales, ni par Ouattara, ni par les Fafn. Une autre question, plus morale ou philosophique, peut être posée lorsque l’on connaît la suite de l’histoire : Yao N’Dré aurait-il dû accepter les résultats de la commission, même s’il les savait truqués, pour éviter une guerre déclenchée par les Fafn ? Doit-on accepter ce qu’on considère comme une injustice pour avoir la paix ? Plusieurs années après, en 2015, KKB, président de la jeunesse du Pdci, déclarera d’ailleurs à propos du soutien de son parti à Ouattara : «Avions-nous le choix en 2010 si nous voulions la paix ? Croyez-vous que le pays aurait été débarrassé […] des armes si Gbagbo avait été déclaré vainqueur des élections en 2010 ? Si Gbagbo avait été déclaré vainqueur de ces élections, nous serions encore dans une Côte d’Ivoire coupée en deux, arme au poing. Des personnes tenaient des armes et disaient que tant que Ouattara n’est pas président de la République, ils ne baisseraient pas les armes.»

LE CERTIFICATEUR DE L’ONU, YOUNG-JIN CHOI

Young-jin Choi a quant à lui outrepassé son mandat. Il affirmera : «La seule question qui demeure est de savoir si l’Onuci est tenue de se plier au verdict du Conseil constitutionnel quelles que soient les circonstances. La réponse à cette question devrait tenir compte du fait que le gouvernement ivoirien a accepté le rôle de certification du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire.» Mais le mandat de Choi ne prévoyait pas qu’il prenne en compte une proclamation de résultats provisoires douteuse (il n’a d’ailleurs rien dit sur l’illégalité de la proclamation de Bakayoko), puis qu’il fasse ses propres calculs, pour finalement donner le nom de celui qui avait, selon lui, remporté le scrutin. D’après la résolution 1765 du Conseil de sécurité de l’ONU, il devait simplement vérifier (et certifier ou non) que «tous les stades du processus électoral [fournissent] toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législative ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales». À propos des résultats, il devait dire, suivant le critère que l’Onuci avait elle-même fixé, s’ils avaient «été déterminés à l’issue d’un processus transparent et accepté par tous ou contesté de manière pacifique par les voies appropriées». En donnant le nom de celui qui, selon lui, avait gagné, Choi, et avec lui les Nations unies, s’est substitué aux institutions ivoiriennes, pourtant existantes et opérantes, ce qui ne s’était encore jamais vu nulle part ailleurs. Il s’est ainsi érigé en Conseil constitutionnel «bis» pour désigner Ouattara comme vainqueur et annuler la décision d’un organe constitutionnel, dont les décisions ne sont pourtant susceptibles d’aucun recours en vertu de l’article 98 de la Constitution. La résolution 1933 prise le 30 juin 2010 par le Conseil de sécurité n’a en outre pas été appliquée : ce texte précisait que le Conseil devait fonder son évaluation Ouattara. […] Le rôle que l’Onu a joué dans la validation et la reconnaissance de la «victoire» de Ouattara conduira l’organisation dans une quasi-impasse : en se prononçant en faveur d’un candidat, elle a perdu sa légitimité pour jouer un rôle de médiateur dans la crise et aider à sa résolution, si tel était réellement son objectif. Même si l’entourage de Gbagbo restera toujours en relation avec l’Onuci, via Alcide Djédjé, son ministre des Affaires étrangères, lui-même ne voudra plus avoir de contacts directs avec Choi. En abandonnant sa neutralité, l’ONU s’est condamnée, pour ne pas se dédire, à «travailler activement pour l’installation de Ouattara en tant que président du pays et l’élimination de Gbagbo», soulignera Thabo Mbeki.

Cette dérive de l’organisation ne fera l’objet d’aucun débat public. Fin 2010, il est pourtant évident que l’Onu est en train d’être instrumentalisée par les grandes puissances qui la contrôlent. Qu’aurait pu faire l’Onuci pour éviter que la situation ne s’aggrave ? L’ancien secrétaire général d’Amnesty International et ancien sous-directeur général de l’Unesco Pierre Sané fera une suggestion : «Pourquoi le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies n’at-il pas travaillé sur les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel et décidé ou non de les certifier, comme cela a été le cas lors du premier tour. En cas de désaccord persistant, pourquoi n’aurait-il pas procédé à la vérification détaillée des critères d’annulation mis en avant par le Conseil constitutionnel et évalué leur force de justification et même demandé, compte tenu des circonstances exceptionnelles, qu’Alassane Ouattara puisse soumettre des “contestations démocratiques” et ensuite transmettre un rapport au Conseil de sécurité ?» Preuve que le système de certification utilisé en Côte d’Ivoire a été un fiasco, même si cela ne sera pas reconnu officiellement : le Conseil de sécurité des Nations unies ne voudra plus en entendre parler. L’expérience d’un mandat confié à un seul individu ne sera donc vraisemblablement pas renouvelée ailleurs. Début décembre 2010, la situation en Côte d’Ivoire peut se résumer ainsi : le scrutin qui vient de se tenir a une crédibilité faible, voire nulle, bien que l’Onu dise le contraire ; plusieurs résultats ont été donnés : le premier par Youssouf Bakayoko, le deuxième par le Conseil constitutionnel, le troisième par Young-jin Choi ; un candidat, Gbagbo, s’est insuffisamment préparé pour contester le déroulement du scrutin ; l’autre, Ouattara, bénéficie de l’aide de grandes puissances, et plus particulièrement de la France et des États-Unis ; des personnalités clés du processus, Young-jin Choi et Youssouf Bakayoko, ont subi de fortes pressions de la part des diplomates occidentaux et du président français Sarkozy ; la certification onusienne de Choi n’a pas respecté le mandat donné.

Source: Médiapart

NB: Les titres sont de la Rédaction

Source : L’Inter N°5119 du Samedi 04 au 05 Juillet 2015